CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du programme numérique "La vie qui vous ressemble enfin", proposé par Dominique Flour, entrepreneur individuel, SIRET 922 825 757 00011, 87 Cours Vitton, 69006 Lyon.

Article 2 — Description du produit

Le programme est un contenu numérique composé d'un cahier de travail avec exercices et de vidéos d'accompagnement, réparti en quatre modules. Il est réalisé en autonomie complète par le client, sans accompagnement individuel ni séance en direct.

Article 3 — Prix

Le prix du programme est de 247 €. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

L'accès au programme est délivré immédiatement après validation du paiement, par email et par accès direct à l'espace membre.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 — Responsabilité

Le programme est un outil d'auto-développement personnel. Il ne constitue pas un accompagnement thérapeutique, médical ou psychologique, et ne remplace en aucun cas l'avis ou le suivi d'un professionnel de santé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme est protégé par le droit d'auteur. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l'accès au programme. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à dominique.flour@gmail.com.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : Société de la Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation

Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (ou adresse de correspondance : Alteritae - 5, rue Salvaing, 12000 Rodez)

Site web / Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr